Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Clarté sur la commande :
La commande est considérée comme acceptée dès que le client a envoyé un accusé de réception écrit dans un délai de 7 jours à compter de l'émission de l'offre, sauf indication contraire spécifiée par écrit dans l’offre. En cas de non-accusé de réception dans ce délai, l'offre sera considérée comme caduque.
Propriété des études et documents :
Tous les documents, études, et supports remis au client, ainsi que tous les projets réalisés, demeurent la propriété exclusive du vendeur, protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans l’autorisation préalable et écrite du vendeur. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Prix :
Les prix des produits ou services sont ceux indiqués au moment de l'acceptation de la commande. Toute révision de prix sera communiquée à l'acheteur avant l'exécution de la commande, et ce, dans un délai raisonnable. Le prix applicable sera celui en vigueur au moment de l'acceptation de la commande, sauf mention contraire.
Conditions de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode de paiement spécifié par le vendeur dans l’offre ou la facture. Le paiement doit être effectué dans le délai convenu, sous peine de pénalités.
Force majeure :
Les parties conviennent que les événements de force majeure comprennent, sans s'y limiter, des événements imprévisibles et inévitables tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les conflits armés, les blocages ou interruptions des transports, ainsi que toute autre situation échappant au contrôle raisonnable des parties.
En cas de survenance de ces événements, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure.
Réception technique :
Le client s'engage à vérifier la conformité et l'état du matériel reçu dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
En cas de matériel défectueux, le client doit informer le vendeur par écrit dans ce délai afin de permettre la prise en charge de la réclamation. Si aucune réclamation n'est formulée dans ce délai, le matériel sera considéré comme accepté sans réserve.